A – Analyse de l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement par élève du 1er degré (2018‑2023)
1. Contexte et objectifs
En France, les communes sont légalement responsables des écoles publiques du 1er degré (maternelle et élémentaire). Elles doivent financer notamment :
- 🧱 Bâtiments scolaires : construction, entretien, chauffage, mobilier
- 👩🏫 Personnel communal : ATSEM, agents techniques
- 🍽️ Restauration scolaire
- 🤝 Périscolaire et accueil
- 🔧 Fonctionnement quotidien
Les Dépenses Réelles de Fonctionnement (DRF) par élève constituent un indicateur clé pour mesurer l’effort des communes dans la gestion des écoles publiques.
En 2018, l’OFGL a publié une étude de référence établissant les valeurs de la moyenne, médiane, 1er quartile et 3e quartile des DRF/élève.
Avec l’inflation 2022‑2023 (énergie, personnel, achats externes), il est nécessaire d’actualiser ces valeurs pour 2023 en utilisant un indice adapté : l’Indice de Prix des Dépenses Communales (IPDC).
2. Sélection de l’indice : Indice de prix des dépenses communales (IPDC)
L’indice retenu est l’IPDC, calculé par La Banque Postale et l’AMF. Il reflète la structure réelle des dépenses des communes.
- Masse salariale : hausse du point d’indice (2022‑2023)
- Achats de biens et services : énergie, fournitures scolaires
- Autres charges : achats externes, frais financiers
Coefficient multiplicateur : 1,155
3. Extrapolation des valeurs DRF/élève (2018 → 2023)
Application du coefficient 1,155 aux valeurs OFGL 2018 :
| Indicateur | Valeur 2018 | Calcul | Valeur 2023 |
|---|---|---|---|
| 3e quartile | 1 333 € | 1333 × 1,155 | 1 539,62 € |
| Moyenne | 1 084 € | 1084 × 1,155 | 1 252,02 € |
| Médiane | 1 037 € | 1037 × 1,155 | 1 197,74 € |
| 1er quartile | 803 € | 803 × 1,155 | 927,47 € |
4. Résultats : positionnement de Palaiseau en 2023
Comparaison des seuils nationaux actualisés avec la dépense de Palaiseau :
| Niveau d’investissement | Montant | Situation de Palaiseau |
|---|---|---|
| 3e quartile | 1 540 € | 🔴 Écart de −688 € |
| Moyenne nationale | 1 252 € | 🔴 Écart de −400 € |
| Médiane | 1 198 € | 🔴 Déficit de −346 € |
| 1er quartile | 927 € | 🔴 En dessous |
| Palaiseau | 852 € | Zone de sous‑investissement |
Palaiseau se situe désormais en dessous du 1er quartile national. Pour atteindre la médiane 2023 (1 197 €), la ville devrait augmenter son budget de +345 € par élève, soit environ +40 %.
B. Analyse comparative du coût de fonctionnement par élève du 1er degré
1. Contexte et objectifs
En France, les communes sont légalement responsables des écoles publiques du 1er degré. Elles doivent financer :
- 🧱 Bâtiments scolaires : construction, entretien, chauffage, mobilier
- 👩🏫 Personnel communal : ATSEM, agents techniques
- 🍽️ Restauration scolaire
- 🤝 Périscolaire et accueil
- 🔧 Fonctionnement quotidien
Cette note vise à comparer objectivement l’effort financier de Palaiseau avec deux communes comparables de l’Essonne, à partir des comptes administratifs 2023.
2. Sélection des villes comparables
Deux communes ont été retenues : Savigny-sur-Orge et Sainte-Geneviève-des-Bois, selon des critères stricts :
- Identité territoriale : même département, mêmes contraintes réglementaires
- Strate démographique : 20 000 à 40 000 habitants
- Échelle scolaire : 3 500 à 4 000 élèves
- Profil socio-économique : revenus médians et chômage comparables
| Commune | Effectifs 1er degré | Écoles | Population | Revenu médian/UC | Taux chômage | Densité | % pauvreté | Strate INSEE |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Palaiseau | 3 500 | 20 | 35 056 | ~27 000 € | 6,5% | 4 500 | ~11% | 20–40k |
| Savigny-sur-Orge | 4 000 | 17 | 37 775 | ~25 590 € | 7,5% | 5 420 | ~14% | 20–40k |
| Sainte-Geneviève-des-Bois | 4 000 | 20 | 35 714 | ~24 370 € | 8,4% | 3 852 | ~12% | 20–40k |
3. Méthodologie de calcul des Dépenses Réelles de Fonctionnement (DRF)
La méthode suit l’approche de l’OFGL (2019) et repose sur l’analyse des comptes administratifs 2023.
Les étapes :
- Extraction fonctionnelle : identification des dépenses F20 et F21
- Exclusion des services annexes : retrait de F25 (restauration, périscolaire, transports)
- Ventilation des services communs : répartition au prorata des dépenses directes
- Intégration de la masse salariale : ATSEM, agents d’entretien
- Calcul final : DRF / effectif réel d’élèves
| Commune | Sous-Fonction 20 | Sous-Fonction 21 | Ratio F21/(F21+F25) | DRF totales |
|---|---|---|---|---|
| Palaiseau | 437 978,13 € | 2 686 172,55 € | 67,78 % | 2 983 034,13 € |
| Savigny-sur-Orge | 5 911 196,00 € | 1 459 768 € | 36,87 % | 3 639 225,97 € |
| Sainte-Geneviève-des-Bois | 605 741,74 € | 7 180 938,53 € | 69,59 % | 7 602 474,21 € |
4. Résultats de la comparaison (2023)
| Commune | Dépenses réelles de fonctionnement par élève |
|---|---|
| Palaiseau | 852 € |
| Savigny-sur-Orge | 910 € |
| Sainte-Geneviève-des-Bois | 1 901 € |
5. Analyse des éléments saillants
- Déficit de personnel : Palaiseau : 42 ATSEM pour 3 500 élèves Savigny : 63 ATSEM Sainte-Geneviève : 64 ATSEM
- Stagnation des moyens directs : Dotations inchangées depuis 2014 (35 € / 40 €), aggravant le décrochage.
- Sous-investissement relatif : Palaiseau (852 €) est 32 % sous la médiane nationale (1 252 €).
Conclusion
Malgré un revenu médian élevé, Palaiseau investit nettement moins que les communes comparables. Le déficit d’ATSEM et le gel des crédits pédagogiques expliquent l’essentiel de ce sous-investissement.
C – Analyse du gel de dotation scolaire par élève du 1er degré dans un contexte d’inflation constante
1. Contexte et objectifs
En France, les communes sont légalement responsables des écoles publiques du 1er degré (maternelle et élémentaire). Elles doivent financer notamment :
- 🧱 Bâtiments scolaires : construction, entretien, chauffage, mobilier
- 👩🏫 Personnel communal : ATSEM, agents techniques
- 🍽️ Restauration scolaire
- 🤝 Périscolaire et accueil
- 🔧 Fonctionnement quotidien
Pour mesurer la perte de moyens des enseignants à Palaiseau, il faut distinguer la valeur nominale (euros affichés) de la valeur réelle (pouvoir d’achat). Un gel de dotation dans un contexte d’inflation équivaut à une baisse budgétaire invisible.
En s’appuyant sur l’Indice de Prix des Dépenses Communales (IPDC) de La Banque Postale et l’AMF, ainsi que sur les données INSEE, voici l’analyse de l’érosion des moyens entre 2014 et 2025.
2. L’évolution des coûts (2014 – 2025)
L’IPDC mesure l’inflation spécifique subie par les communes (fournitures, papier, énergie, services).
- Base 100 en 2015 (≈ 99,5 en 2014)
- 2023 : 121,2
- 2024 : +1,0 % → 122,4
- Prévision 2025 : +2,2 % → 125,1
3. Calcul de la perte de pouvoir d’achat
Pour maintenir le même niveau de matériel qu’en 2014, la dotation par élève aurait dû augmenter de 25,7 %.
| Type de classe | Dotation 2014 (et 2025) | Dotation nécessaire en 2025 | Manque à gagner par élève |
|---|---|---|---|
| Maternelle | 35,00 € | 44,00 € | − 9,00 € |
| Élémentaire | 40,00 € | 50,30 € | − 10,30 € |
4. Impact concret par classe (base 25 élèves)
Le gel de la dotation représente une perte significative pour un enseignant :
- Maternelle : déficit de 225 € par classe/an → équivalent à 15–20 albums jeunesse ou 50 kits de peinture.
- Élémentaire : déficit de 257,50 € par classe/an → équivalent à 30 manuels scolaires neufs ou une sortie culturelle complète.
Conclusion : une coupe budgétaire invisible de 20 %
Le gel des dotations (35 € maternelle, 40 € élémentaire) entre 2014 et 2025 représente une perte de pouvoir d’achat réel de 20,4 %.
En 2025, avec 40 €, un enseignant ne peut acheter que 80 % de ce qu’il achetait en 2014. Ce gel n’est pas une stabilité : c’est une réduction nette des moyens pédagogiques mis à disposition des enfants palaisiens.